Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
objet publicitaire ecologique
Numéro de dépôt :
3770419
Date de dépôt :
30/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque objet publicitaire ecologique
Déposée par voie électronique le 30 septembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) a3com etik auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « objet publicitaire ecologique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
a3com etik a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564277 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12